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5. ACCEPTATION ET RETOUR
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6. GARANTIES
Tous les produits vendus par le site www.ptc-auto.fr bénéficient de conditions de garantie conformes à la législation en vigueur et aux politiques commerciales des producteurs. Les produits sont neufs, dans leur emballage d'origine. Tous les produits sont conformes en termes de qualité aux normes européennes et aux normes des fabricants et, selon la loi roumaine, sont garantis à l'achat pour les défauts matériels.
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8. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles si cette non-exécution est due à un événement de force majeure. La force majeure est l'événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui ne peut être évité.
9. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
Ce contrat est soumis à la loi roumaine. Tout litige entre l'organisateur et les participants à la campagne sera réglé à l'amiable ou, si cela n'est pas possible, les litiges seront résolus par les tribunaux roumains compétents.
